Règlement : “GOal ! Pariez et gagnez grâce à l’Euro 2016 !”

Du 23 juin au 10 juillet 2016, vous avez la possibilité de gagner de nombreux cadeaux grâce à notre grand jeu “GOal !  Pariez et gagnez grâce à l’Euro 2016 !“.

Ci-dessous, retrouvez le réglement complet du Jeu :

Article 1 : Organisation

La société GO Voyages SAS au capital de 117 500 000 euros, dont le siège social est au 9 rue Rougemont 75009 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 522 727 700, titulaire de la licence agent de voyages IM 075 07 00 63, agréée IATA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat ci-après dénommé : «GOal !  Pariez et gagnez grâce à l’Euro 2016 !» du 23/06/2016 à 14h au 10/07/ 2016 à 21h heure de Paris (ci-après le « Jeu »).

Article 2 : Participants

Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures à la date du début du Jeu, et résidant en France métropolitaine. Toute participation au Jeu nécessite un accès internet et une adresse électronique valide.

Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ainsi que les membres du personnel de GO Voyages, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par  match et par personne (même nom, même adresse, même email). GO Voyages  se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de cette règle.

GO Voyages se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer au Jeu, le participant doit se rendre à l’adresse URL suivante :  https://www.govoyages.com/promo-euro-foot-2016.html 

Les participants devront remplir un formulaire en désignant une équipe gagnante, leurs coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse email) afin de participer au tirage au sort correspondant au match, dans les conditions définies ci-après. Ils ont la possibilité de jouer pour chacun des 15 matchs des phases finales afin de participer aux tirages au sort qui auront lieu après les matchs. La participation est cependant limitée à une tentative par match pour un même utilisateur (même nom, prénom, adresse email), pendant toute la durée du Jeu.

Les périodes de participation fonctionnent comme suit :

Huitièmes de finale : Ouverture des paris le 23 juin 2016 à 14h pour tous les huitièmes de finale.

• Premier huitième : Fermeture des paris le 25 juin 2016 à 15h.
• Deuxième huitième : Fermeture des paris le 25 juin 2016 à 18h.
• Troisième huitième : Fermeture des paris le 25 juin 2016 à 21h.
• Quatrième huitième : Fermeture des paris le 26 juin 2016 à 15h.
• Cinquième huitième : Fermeture des paris le 26 juin 2016 à 18h.
• Sixième huitième : Fermeture des paris le 26 juin 2016 à 21h.
• Septième huitième : Fermeture des paris le 27 juin 2016 à 18h.
• Huitième huitième : Fermeture des paris le 27 juin 2016 à 21h.

Quarts de finale :

• Premier quart : Ouverture des paris le 27 juin 2016 à 14h. Fermeture des paris le 30 juin 2016 à 21h.
• Deuxième quart : Ouverture des paris le 27 juin 2016 à 14h. Fermeture des paris le 01 juillet 2016 à 21h.
• Troisième quart : Ouverture des paris le 28 juin 2016 à 14h. Fermeture des paris le 02 juillet 2016 à 21h.
• Quatrième quart : Ouverture des paris le 28 juin 2016 à 14h. Fermeture des paris le 03 juillet 2016 à 21h.

Demi-finales :

• Premier demi : Ouverture des paris le 1er juillet 2016 à 14h. Fermeture des paris le 06 juillet 2016 à 21h.
• Deuxième demi : Ouverture des paris le 4 juillet 2016 à 14h. Fermeture des paris le 07 juillet 2016 à 21h.

Finale :

Ouverture des paris le 8 juillet 2016 à 14h. Fermeture des paris le 10 juillet 2016 à 21h.

Les horaires indiqués dans le présent règlement correspondent à l’heure de Paris.

Les gagnants seront tirés au sort de façon aléatoire parmi tous les participants ayant fait le bon pronostic (équipe gagnante), le lendemain de chaque match pour le cadeau de la veille (dans un délai maximum de 3 jours notamment pour les week-ends), à partir du 27 juin 2016.

Afin de participer au tirage au sort du 11 juillet 2016, correspondant à la finale qui aura lieu le 10 juillet 2016, les utilisateurs devront avoir participé aux 14 matchs précédents, sans forcément avoir fait le bon pronostic pour tous ces matchs. Ils devront en revanche réussir le pronostic de la finale, c’est à dire trouver l’équipe vainqueur du match du 10 juillet 2016

Chaque participant doit fournir une adresse mail valable. Les adresses mails dites « temporaires » (telles @yopmail.com etc) sont expressément exclues aux fins des présentes et entraineront une disqualification immédiate du participant.  

Une seule réponse par match est autorisée par personne. Tout participant utilisant des adresses mails différentes sera disqualifié.

Le gagnant est désigné par tirage au sort parmi les participants ayant sélectionné la bonne réponse.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera une disqualification et l’impossibilité de remporter les lots éventuellement attribués. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclus du Jeu par GO Voyages sans que GO Voyages n’ait à en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement du Jeu entraînera une disqualification du participant. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

Le participant s’engage à participer au Jeu de bonne foi et de manière loyale.

Article 4 : Gains

Les lots seront attribués conformément à l’article 7 du présent règlement.

Description des lots :

• 2 billets allers retours pour 2 personnes (2×2) au départ de la France (Paris Orly, Paris Charles de Gaulle, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Bordeaux, Marseille, Nice, Lille et Brest), à destination des villes proposées par le réseau Vueling (liste des destinations disponibles sur demande à l’adresse [socialmedia-gofr@odigeo.com]), en vol direct uniquement.

Conditions du lot : la réservation doit se faire 15 jours à l’avance, dernier départ possible le 27 mars 2017. Les billets ne sont pas valides pour voler pendant les vacances scolaires, ponts et jours fériés. Billets sujets à la disponibilité des vols. Le participant est informé que les billets d’avion ne sont réservés qu’aux personnes majeures (plus de 18 ans). Cette condition s’applique à son accompagnant.  

• 2 maillots de match domicile Euro 2016 badge UEFA de l’Equipe de France de Football : valeur unitaire 149,90 € (modèle homme) ou 94,90€ (modèle femme).

• 3 ballons Adidas UEFA EURO 2016™ Top Glider Taille 5 : valeur unitaire 25 €.
• 3 Casquette Nike Core FFF, coloris Bleu : valeur unitaire 19,90 €
• 6 Mugs licence FFF “Fiers d’être bleus”: valeur unitaire 8 €.
• 1 Mini babyfoot FFF : valeur unitaire 49,90€
• 2 bons d’achat de 100€ chacun à valoir sur les vols proposés sur govoyages.com

Les bons d’achat sont valables uniquement pour un achat de vols secs par le gagnant uniquement âgé de plus de 18 ans sur le site https://www.govoyages.com, entre le 23/06/2016 et le 31/12/2016. Au­delà de cette date, le bon d’achat ne sera plus valable et sera définitivement perdu.

Le bon d’achat n’est valable qu’une seule fois, sur une seule réservation, est non cumulable avec d’autres promotions en cours, non remboursable et ne peut être échangé de quelque façon que ce soit, y compris contre sa valeur en numéraire. En conséquence, si la totalité du bon d’achat (100 euros) n’est pas utilisée sur cette réservation, le reliquat ne sera pas dû et ne pourra être réclamé par le gagnant.

La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Distribution des lots :

Huitièmes de finale :

• Premier huitième : 1 ballon Adidas UEFA EURO 2016™ Top Glider Taille 5 
• Deuxième huitième : 1 bon d’achat de 100€ GO Voyages
• Troisième huitième : 1 Casquette Nike Core FFF
• Quatrième huitième : 2 mugs licence FFF “Fiers d’être bleus” (2 gagnants)
• Cinquième huitième : 1 mini babyfoot FFF
• Sixième huitième : 1 maillot de match domicile Euro 2016 badge UEFA de l’Equipe de France de Football
• Septième huitième : 1 Casquette Nike Core FFF
• Huitième huitième : 2 mugs licence FFF “Fiers d’être bleus” (2 gagnants)

Quarts de finale :

• Premier quart : 1 ballon Adidas UEFA EURO 2016™ Top Glider Taille 5 
• Deuxième quart : 1 bon d’achat de 100€ GO Voyages

• Troisième quart : 1 maillot de match domicile Euro 2016 badge UEFA de l’Equipe de France de Football
• Quatrième quart : 1 Casquette Nike Core FFF

Demi-finales :

• Premier demi : 2 mugs licence FFF “Fiers d’être bleus” (2 gagnants)
• Deuxième demi : 1 ballon Adidas UEFA EURO 2016™ Top Glider Taille 5 

Finale :

2 billets allers-retours pour 2 personnes (1 gagnant et son accompagnant) au départ de la France (Paris Orly, Paris Charles de Gaulle, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Bordeaux, Marseille, Nice, Lille et Brest), destination au choix sur le réseau Vueling en vol direct uniquement, dans les conditions du présent règlement.

Article 5 : Désignation des gagnants

Les gagnants seront tirés au sort de façon aléatoire parmi tous les participants ayant fait le bon pronostic (équipe gagnante), le lendemain de chaque match à 11h pour le cadeau de la veille (dans un délai maximum de 3 jours notamment pour les week-ends), à partir du 26 juin 2016 et jusqu’au 11 juillet 2016.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les nom et prénom des gagnants seront communiqués sur le compte Facebook de govoyages.com et sur le blog à l’adresse suivante : https://www.govoyages.com/blog. Les gagnants seront également contactés par email afin de formaliser l’envoi des lots. L’information sera transmise sur l’email renseigné par le participant lors de sa participation.

GO Voyages n’est pas responsable en cas de fourniture de données incomplètes ou en cas de suppression ou de perte d’email ou de messages.

Article 7 : Remise des lots

Les lots seront envoyés aux coordonnées indiquées par les participants par email.

En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Le prix est accepté tel qu’il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé contre leur valeur en espèces ou contre tout bien ou prestation quelconque, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier. La revente ou le transfert des lots, par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdits. Aucun changement (de date, de prix etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à GO Voyages. Il est précisé que GO Voyages ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu, tous les frais généraux relatifs notamment aux frais de déplacement jusqu’à la destination, les frais d’hébergement, les frais de restauration, les frais de transfert etc. resteront à la charge du gagnant. Aucun remboursement ne sera dû à ce titre.

Le participant est informé que certaines destinations nécessitent le respect de formalités ou d’obligations légales (documents de voyages, visas, formalités médicales ou sanitaires, etc.) susceptibles de s’appliquer à lui et/ou à son accompagnant. Il aura la responsabilité de s’informer et de respecter ces obligations, pour lui et concernant son accompagnant. En tout état de cause, l’utilisation des prix se fera selon les modalités communiquées par GO Voyages. Le participant est seul responsable de son gain et de son utilisation, ainsi que du bénéfice de son gain par son accompagnant.

Au moment de la remise des prix, GO Voyages se réserve la possibilité de remplacer le prix par un prix d’une valeur équivalente ou de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces en prenant l’Euro comme monnaie de référence, si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être réclamée à cet égard. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au Jeu sont exclusivement destinées à GO Voyages.

Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du Jeu ne pourront pas y participer. Tout participant au Jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite par courrier à GO Voyages dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Les participants pourront donner leur accord à ce que leurs coordonnées soient utilisées à des fins de prospection commerciale, lors de l’enregistrement de leur participation en cochant la case prévue à cet effet.

Les gagnant(s) autorisent GO Voyages à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

 

Article 9 : Jeu sans obligation d’achat

En l’état actuel des offres de service et de la technique, la majorité des fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est donc expressément précisé que tout accès au Jeu (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de GO Voyages ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu doit être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix jours (90) jours (cachet de la poste faisant foi) après la date de connexion par l’internaute et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés.

Les frais de connexion (hors connexion ADSL, par câble ou liaison spécialisée) au site internet pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée des justificatifs demandés ci-dessous. GO Voyages s’engage à rembourser les frais de connexion à hauteur d’un forfait équivalent à trois (3) minutes de connexion ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement. La demande sera adressée par voie postale à l’adresse suivante :

GO Voyages

Jeu Concours «GOal !  Pariez et gagnez grâce à l’Euro 2016 !»

TSA 90033

75 441 PARIS Cedex

Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :

1. de leur nom prénom, adresse postale et adresse électronique
2. du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible
3. de la date de début et de fin du Jeu
4. de la copie de sa carte d’identité recto/verso
5. d’une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
6. d’un Relevé d’identité bancaire ou d’un Relevé d’identité postal
7. de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. GO Voyages conserve en mémoire temporairement, pendant la durée du jeu jusqu’à la détermination du gagnant et ce jusqu’à l’expiration du délai de contestation, les dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour un envoi au sein de l’Union Européenne sur simple demande écrite figurant sur la demande de remboursement. La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous un (1) mois, par virement bancaire.

Toute demande n’incluant pas l’ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et n’aura pas de suite.  

Article 10 : Règlement du Jeu

Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître Emmanuel Mérard, Selarl Alexandre & Associés, 52, rue René Goscinny, B.P. 91211, 16006 Angoulême Cedex. Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://www.govoyages.com/blog

Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de GO Voyages.

En cas de divergence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.

GO Voyages se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 11 : Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement y compris, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 12 : Responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation de caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. GO Voyages ne pourra être tenue responsable, notamment, des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

GO Voyages ne garantit pas que le site Internet à partir duquel le Jeu est accessible fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques ou des défauts. La responsabilité de GO Voyages ne pourra être engagée sur ce fondement.

Elle ne pourra pas davantage être tenue pour responsable des dysfonctionnements techniques du Jeu, si les participants ne parvenaient pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l’inscription ne parvenaient pas pour une raison quelconque non imputable à GO Voyages, lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement du courrier électronique. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La participation au Jeu est de la seule responsabilité des participants. GO Voyages ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé notamment aux participants, aux équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment de leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.  

GO Voyages ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.

GO Voyages ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…), cas fortuits ou faits d’un tiers, privant notamment partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

GO Voyages ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des gains par les participants bénéficiaires ou leurs accompagnants dès lors que les gagnants en auront pris possession. GO Voyages ne pourra ainsi être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu lors du voyage ou de la réservation, le gagnant devant dialoguer directement avec les transporteurs ou agences de voyages sur lesquelles ont été effectuée les réservations. En tout état de cause, si une quelconque responsabilité devait être encourue par GO Voyages, cette dernière ne pourrait dépasser la valeur d’un lot, soit cinq cent (500) euros.

De même GO Voyages, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des lots par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à GO Voyages, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. GO Voyages ne pourra être tenue responsable d’une quelconque incapacité qui empêcherait les gagnants de bénéficier du lot ou de voyager, notamment à l’étranger, en ce y compris les irrégularités de leurs documents  ou formalités de voyage.

De manière générale, GO Voyages ne pourra être responsable des agissements ou du comportement des participants, des gagnants ou de leurs accompagnants.

Article 13 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

GO Voyages se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à GO Voyages. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de GO Voyages ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

De convention expresse entre le participant et GO Voyages, seuls les systèmes et fichiers informatiques de GO Voyages feront foi.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, GO Voyages pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par GO Voyages.

 

Article 14 : Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l’appréciation souveraine des tribunaux français compétents.

La version originale en français de ce règlement peut avoir été traduite dans d’autres langues. La traduction est réalisée pour votre information. En effet, en cas de litige sur le contenu ou l’interprétation du présent règlement ou en cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et toute autre version en langue étrangère de ce celui-ci, c’est la version en français qui prévaudra. La version française est disponible sur notre site internet (en sélectionnant la langue française) ou pourra vous être envoyée sur demande par mail.

Si l’une des dispositions du présent règlement était invalidée, vous serez toujours soumis aux autres dispositions de ce règlement. Dans un tel cas, la disposition invalidée sera néanmoins appliquée dans la mesure où la loi le permet en tenant compte du contenu et de l’objectif de ce règlement.